d’utilisation & de vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’accès au site blog-immobilier-france.fr et la souscription aux services de référencement SEO proposés par SASU PAYNEL aux professionnels de l’immobilier.
En accédant au site, en soumettant le formulaire de réservation ou en réglant un setup, le partenaire reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU/CGV sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, renoncez à utiliser ce site.
Ces CGU/CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du partenaire.
blog-immobilier-france.fr est un portail éditorial national dédié à l’immobilier. SASU PAYNEL crée et publie des pages SEO couvrant des requêtes immobilières locales par département (achat, vente, location, estimation, prix m²…).
Chaque page publiée dans la section d’un partenaire contient un lien vers l’agence partenaire. Le partenaire bénéficie d’une exclusivité territoriale départementale pendant toute la durée du contrat actif.
Aucune intervention n’est réalisée sur le site Internet du partenaire. Le service est totalement indépendant de l’infrastructure existante du partenaire.
Six formules sont proposées. Tarifs exprimés HT. TVA 20% applicable.
| Formule | Pages | Setup HT | Mensuel HT | An 1 HT | An 2 HT |
|---|---|---|---|---|---|
| Découverte | 100 | 750 € | 150 € | 2 550 € | 1 800 € |
| Starter | 250 | 1 240 € | 240 € | 4 120 € | 2 880 € |
| Essentiel ⭐ | 500 | 1 860 € | 360 € | 6 180 € | 4 320 € |
| Performance | 1 000 | 2 490 € | 490 € | 8 370 € | 5 880 € |
| Expert | 2 000 | 3 490 € | 690 € | 11 770 € | 8 280 € |
| Domination | 3 000 | 4 490 € | 890 € | 15 170 € | 10 680 € |
Le setup est facturé une seule fois à la signature. Dès l’an 2, seule la mensualité est due. Les pages continuent de fonctionner tant que l’abonnement est actif.
Paiement standard — Stripe : Le règlement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe (PCI DSS niveau 1). Le setup est débité à la validation. L’abonnement mensuel est prélevé automatiquement le 1er du mois. Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express.
Paiement sur demande — Virement bancaire : Réservé aux structures de grande taille (réseaux de franchise, groupes multi-agences) sur demande écrite préalable à agencepaynel@gmail.com.
Impayé : Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraîne la suspension immédiate de la section et la perte de l’exclusivité territoriale sans préavis.
L’exclusivité couvre le département entier mentionné au bon de commande. SASU PAYNEL s’engage à ne pas créer de section dédiée à un concurrent direct pendant toute la durée du contrat actif.
Premier signataire = première exclusivité. En cas de demandes simultanées, SASU PAYNEL accorde 48h aux parties pour confirmer par paiement.
L’exclusivité est suspendue de plein droit en cas d’impayé (+15j) et cesse définitivement à la résiliation du contrat.
Durée initiale : 12 mois à compter du règlement du setup. Reconduction automatique par périodes de 12 mois.
Résiliation : par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) 60 jours avant la date d’échéance à : SASU PAYNEL — 1 rue Bois Belin, 64600 Anglet. Aucune résiliation par email ou téléphone n’est recevable.
En cas de résiliation : section suspendue à l’échéance, sommes réglées non remboursables, contenus restant propriété PAYNEL. Upgrade possible à tout moment. Downgrade uniquement à date anniversaire.
La plateforme, son architecture et l’intégralité des contenus publiés sont et demeurent la propriété exclusive de SASU PAYNEL, quelle que soit la formule souscrite et même après résiliation.
Le partenaire ne dispose d’aucun droit de propriété ou d’usage sur les contenus. Il ne peut les exporter, reproduire ou transférer sans accord écrit préalable de SASU PAYNEL.
SASU PAYNEL s’engage à créer et publier le nombre de pages prévu, à optimiser chaque page pour Google, à insérer un lien vers le partenaire, à respecter l’exclusivité, à fournir un rapport trimestriel et à soumettre les pages à Google Search Console sous 24h.
SASU PAYNEL est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Les positions Google dépendent de facteurs externes hors de son contrôle.
Le partenaire s’engage à régler les sommes dues aux échéances prévues, fournir des informations exactes, informer PAYNEL de tout changement d’identité ou d’adresse web, et ne pas reproduire ou extraire les contenus du portail.
SASU PAYNEL ne saurait être tenue responsable des modifications d’algorithmes Google, des interruptions de service liées à l’hébergement ou à la force majeure, ni des dommages indirects subis par le partenaire.
La responsabilité de SASU PAYNEL est en tout état de cause limitée au montant des sommes encaissées au cours des 12 derniers mois.
Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse, SIRET) sont traitées par SASU PAYNEL conformément au RGPD pour la gestion contractuelle et la facturation. Conservation : 5 ans après fin de contrat.
Droits d’accès, rectification, suppression : agencepaynel@gmail.com. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe (PCI DSS niveau 1) et ne sont jamais stockées par PAYNEL.
Cookies : cookies techniques (session), analytiques (Google Analytics, anonymisés, 2 ans), paiement (Stripe, session). Désactivation possible dans les paramètres navigateur.
Hyperliens : SASU PAYNEL décline toute responsabilité sur le contenu des sites tiers. Tout lien vers blog-immobilier-france.fr requiert un accord écrit préalable.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire (délai 30 jours).
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne (64).
SASU PAYNEL peut modifier ces CGU/CGV à tout moment. Les partenaires sont informés 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite du service vaut acceptation.
La commande est validée après : remplissage du formulaire /reserver/, cochage de la case CGU (obligatoire) et paiement effectif du setup. La case à cocher constitue une signature électronique (art. 1366 Code civil).